Déclaration de naissance

Il est obligatoire de déclarer les naissances auprès de l’officier de l’état civil aux fins d’enregistrement dans les registres de naissance. Cette déclaration permet à la personne de devenir un citoyen.

La déclaration de naissance permet d’obtenir immédiatement et gratuitement le volet n° 1 de l’acte de naissance et l’inscription de la naissance sur le livret de famille.

Bulletin de naissance

Le bulletin de naissance est la reproduction succincte de l’acte de naissance. Il renseigne sur le
centre d’enregistrement de l’acte, la date, le lieu de la naissance et la filiation.

 

 

Extrait de naissance

L’extrait de naissance renseigne, d’une part, sur le centre d’enregistrement, le numéro et l’année de l’acte et, le cas échéant sur le numéro, la date et l’année de délivrance du jugement d’autorisation de transcription de l’acte, ainsi que sur les changements intervenus sur le statut de la personne. Il renseigne, d’autre part, sur le sexe, le(s) prénom(s) et nom de la personne, sur
l’année, la date, l’heure et le lieu de sa naissance et sur sa filiation.

Certificat de domicile

Le certificat de domicile permet de justifier son habitation dans un lieu.

 

 

 

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